1. Bei Meinungsverschiedenheiten zwischen den Vertragsparteien über die Auslegung oder Anwendung dieses Abkommen, sollen zuerst die Luftfahrtbehörden der beiden Vertragsparteien versuchen, diese durch Konsultationen und Verhandlungen zu lösen.
2. Gelingt es den Luftfahrtbehörden beider Vertragsparteien nicht, durch Verhandlungen eine Einigung zu erzielen, wird die Meinungsverschiedenheit auf diplomatischem Weg gelöst.
3. Kann die Meinungsverschiedenheit nicht auf diplomatischem Weg gelöst werden, wird die Meinungsverschiedenheit auf Gesuch einer der Vertragsparteien einer Person oder Organisation zur Entscheidung durch Vereinbarung der Parteien übertragen (Mediation oder Schiedsverfahren).
1. Si un différend survient entre les Parties contractante à propos de l’interprétation ou de l’application du présent Accord, les autorités aéronautiques des deux Parties contractantes s’efforcent en premier lieu de le régler par voie de consultations et de négociation.
2. Si les autorités aéronautiques des deux Parties contractantes ne parviennent pas à un règlement par négociation, le différend sera réglé par les voies diplomatiques.
3. Si le différend ne peut être réglé par les voies diplomatiques, il est soumis, à la demande de l’une ou de l’autre des Parties contractantes, à une personne ou à un organisme en vue d’une décision par accord des Parties contractantes (médiation ou arbitrage).
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