Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications

0.748.111.2 Vereinbarung vom 7. Dezember 1944 über den Transit internationaler Luftverkehrslinien

0.748.111.2 Accord du 7 décembre 1944 relatif au transit des services aériens internationaux

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Art. IV

Bis zum Inkrafttreten des vorgenannten Abkommens sollen hier alle Verweisungen auf es mit Ausnahme der in Art. II, 2. Abschnitt, und Art. V enthaltenen, als Verweisungen auf die Provisorische Vereinbarung über die Internationale Zivilluftfahrt, abgeschlossen in Chicago am 7. Dezember 1944, gelten; und Verweisungen auf die Internationale Zivilluftfahrtsorganisation, die Versammlung und den Rat sollen als jeweilige Verweisungen auf die Provisorische Organisation der internationalen Zivilluftfahrt, die Interimsversammlung und den Interimsrat gelten.

Art. IV

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la Convention susmentionnée, toutes mentions de cette Convention dans le présent Accord, autres que celles faites à l’article II, section 2, et à l’art. V, seront considérées comme se référant à l’Accord Intérimaire sur l’Aviation Civile Internationale, rédigé à Chicago le 7 décembre 1944; et toutes mentions de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, de l’Assemblée et du Conseil seront considérées comme se référant à l’Organisation Provisoire de l’Aviation Civile Internationale, à l’Assemblée Intérimaire et au Conseil Intérimaire respectivement.

 

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