1. Die Organisation kann eine Konferenz zur Revision oder Änderung dieses Übereinkommens einberufen.
2. Der Generalsekretär beruft eine Konferenz der Vertragsstaaten dieses Übereinkommens zur Revision oder Änderung des Übereinkommens ein, wenn ein Drittel der Vertragsstaaten oder zehn Vertragsstaaten, je nachdem, welche Zahl grösser ist, dies verlangen.
3. Jede nach Inkrafttreten einer Änderung dieses Übereinkommens hinterlegte Ratifikations‑, Annahme‑, Genehmigungs‑ oder Beitrittsurkunde gilt für das Übereinkommen in seiner geänderten Fassung.
1. Une conférence peut être convoquée par l’Organisation en vue de réviser ou de modifier la présente Convention.
2. Le Secrétaire général convoque une conférence des États Parties à la présente Convention pour réviser ou modifier la Convention, à la demande d’un tiers des États Parties ou de dix États Parties, si ce dernier chiffre est plus élevé.
3. Tout instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion déposé après la date d’entrée en vigueur d’un amendement à la présente Convention est réputé s’appliquer à la Convention telle que modifiée.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.