1. Dieses Übereinkommen ist auf alle Bergungsmassnahmen anzuwenden, soweit nicht ein Vertrag ausdrücklich oder stillschweigend etwas anderes bestimmt.
2. Der Kapitän ist befugt, im Namen des Schiffseigentümers Verträge über Bergungsmassnahmen abzuschliessen. Der Kapitän oder der Eigentümer des Schiffes ist befugt, solche Verträge im Namen des Eigentümers der an Bord des Schiffes befindlichen Vermögensgegenstände abzuschliessen.
3. Dieser Artikel lässt die Anwendung des Artikels 7 sowie die Pflicht zur Verhütung oder Begrenzung von Umweltschäden unberührt.
1. La présente Convention s’applique à toute opération d’assistance sauf dans la mesure où un contrat en dispose autrement, soit expressément, soit implicitement.
2. Le capitaine a le pouvoir de conclure des contrats d’assistance au nom du propriétaire du navire. Le capitaine ou le propriétaire du navire ont le pouvoir de conclure de tels contrats au nom du propriétaire des biens se trouvant à bord du navire.
3. Aucune disposition du présent article ne porte atteinte à l’application de l’art. 7 ou à l’obligation de prévenir ou de limiter les dommages à l’environnement.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.