1. Dieses Übereinkommen kann durch jede Vertragspartei nach Ablauf von 5 Jahren seit seinem Inkrafttreten für sie jederzeit gekündigt werden.
2. Die Kündigung erfolgt durch Hinterlegung einer Urkunde bei der Organisation. Der Generalsekretär unterrichtet alle übrigen Vertragsparteien vom Eingang der Kündigungsurkunde und vom Zeitpunkt ihrer Hinterlegung.
3. Die Kündigung wird ein Jahr nach dem Tage der Hinterlegung der Urkunde oder nach Ablauf einer längeren, in der Urkunde angegebenen Frist wirksam.
1. La présente Convention peut être dénoncée par une Partie contractante à tout moment après l’expiration d’une période de cinq ans à compter de la date à laquelle la Convention est entrée en vigueur à l’égard de cette Partie.
2. La dénonciation s’effectue par le dépôt d’un instrument auprès de l’Organisation. Le Secrétaire général informe toutes les autres Parties contractantes de la réception de l’instrument de dénonciation et de la date de son dépôt.
3. Une dénonciation prend effet un an après la date du dépôt de l’instrument, ou à l’expiration de tout autre délai plus long spécifié dans l’instrument.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.