(1) Schiffe, die ein nach Artikel 16 oder 17 ausgestelltes Zeugnis besitzen, unterliegen in den Häfen der anderen Vertragsregierungen der Kontrolle durch ordnungsgemäss ermächtigte Bedienstete dieser Regierungen. Die Vertragsregierungen gewährleisten, dass diese Kontrolle, soweit zumutbar und durchführbar, der Bestätigung dient, dass sich ein gültiges Zeugnis nach Massgabe dieses Übereinkommens an Bord befindet. Befindet sich ein gültiges Internationales Freibord‑Zeugnis (1966) an Bord, so beschränkt sich diese Kontrolle darauf, festzustellen,
Befindet sich ein gültiges Internationales Freibord‑Ausnahmezeugnis an Bord, so beschränkt sich die Kontrolle darauf, festzustellen, dass alle in dem Zeugnis festgesetzten Bedingungen erfüllt sind.
(2) Erfolgt diese Kontrolle nach Absatz 1, Buchstabe e, so wird sie nur zu dem Zweck durchgeführt, ein Auslaufen des Schiffes zu verhindern, bevor es ohne Gefahr für Fahrgäste oder Besatzung in See gehen kann.
(3) Gibt die auf Grund dieses Artikels erfolgende Kontrolle Anlass zum Einschreiten, so unterrichtet der die Kontrolle durchführende Bedienstete alsbald schriftlich den Konsul oder den diplomatischen Vertreter des Staates, dessen Flagge das Schiff führt, von dieser Entscheidung und von allen Umständen, die ein Einschreiten notwendig erscheinen liessen.
1. Tout navire auquel un certificat a été délivré en vertu de l’art. 16 ou de l’art. 17 est soumis, dans les ports des autres Gouvernements contractants, à un contrôle exercé par des fonctionnaires dûment autorisés par ces gouvernements. Les Gouvernements contractants veillent à ce que ce contrôle soit exercé dans la mesure où cela est raisonnable et possible en vue de vérifier qu’il existe à bord un certificat en cours de validité. Si le navire possède un Certificat international de franc-bord (1966) en cours de validité, le contrôle a pour seul but de vérifier:
Quand il existe à bord un Certificat international d’exemption pour le franc-bord en cours de validité, le contrôle a pour seul but de vérifier que toutes les conditions prévues dans ce certificat sont bien observées.
2. Si ce contrôle est exercé en vertu de l’al. c du par. 1 du présent article, son objet se limite à empêcher le navire d’appareiller avant qu’il puisse le faire sans danger pour les passagers ou l’équipage.
3. Dans le cas où le contrôle prévu au présent article donnerait lieu à une intervention de quelque nature que ce soit, le fonctionnaire chargé du contrôle informe immédiatement par écrit le Consul ou le représentant diplomatique de l’État dont le navire bat le pavillon de cette décision et de toutes les circonstances qui ont pu motiver cette intervention.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.