Es ist verboten, an Schifffahrtszeichen festzumachen, sie zu beschädigen und sie für ihre Bestimmung und Funktion unbrauchbar zu machen.
Hat ein Schiff ein Signal oder eine Signalanlage für die Schifffahrt versetzt oder beschädigt, muss der Schiffsführer unverzüglich die Polizei benachrichtigen.
Schiffsführer haben im allgemeinen die gleiche Verpflichtung, wenn sie allfällige Schäden an Signalen oder an Signalanlagen für die Schifffahrt festgestellt haben.
Il est interdit de s’amarrer aux signaux de la voie navigable, de les endommager et de les rendre impropres à leur destination et à leur fonction.
Lorsqu’un bateau a déplacé ou endommagé un signal ou une installation de signalisation de la voie navigable, le conducteur doit en aviser sans délai la police.
En principe, les conducteurs ont la même obligation lorsqu’ils constatent des dégâts éventuels aux signaux et installations de signalisation de la voie navigable.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.