Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications

0.747.225.1 Abkommen vom 2. Dezember 1992 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Schifffahrt auf dem Langensee und dem Luganersee (mit Beilage, R und Anhängen)

0.747.225.1 Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano (avec annexe, R et annexes)

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Art. 78 Übergangsbestimmungen

1 Die bisher geltenden Schifffahrtszeichen, die denjenigen im Anhang 3 nicht entsprechen, müssen innerhalb dreier Jahre nach dem Inkrafttreten dieses Reglements ersetzt werden. Bis zu ihrem Ersatz behalten die Zeichen ihre bisherige Bedeutung; sie müssen unverzüglich entfernt werden, wenn sie nach diesem Reglement eine andere Bedeutung haben.

2 Innerhalb von fünf Jahren seit Inkrafttreten dieses Reglements haben alle Schiffe den Bestimmungen von Artikel 74 zu genügen.

Art. 78 Dispositions transitoires

1 La signalisation de la voie navigable en vigueur jusqu’ici, si elle ne correspond pas à celle reproduite à l’annexe 3, doit être remplacée dans les trois ans après l’entrée en vigueur du présent Règlement. Jusqu’au moment de leur remplacement, les signaux conservent leur signification antérieure; ils seront enlevés immédiatement lorsque le présent Règlement leur attribue une autre signification.

2 Tous les bateaux doivent répondre aux dispositions de l’art. 74 dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur.

 

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