Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications

0.747.225.1 Abkommen vom 2. Dezember 1992 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Schifffahrt auf dem Langensee und dem Luganersee (mit Beilage, R und Anhängen)

0.747.225.1 Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano (avec annexe, R et annexes)

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Art. 34 Zeichen beim Tauchen

1 Beim Tauchen vom Land aus ist eine Tafel Buchstabe «A» der Internationalen Flaggenordnung (Doppelstander, dessen Hälfte am Stock weiss, dessen andere Hälfte blau ist) aufzustellen.

2 Beim Tauchen vom Gewässer aus muss das Zeichen nach Absatz 1 von allen Seiten sichtbar sein; nachts und bei unsichtigem Wetter ist das erwähnte Zeichen wirksam anzuleuchten.

Art. 34 Signalisation lors de plongée subaquatique

1 Lors de plongée subaquatique à partir de la rive, un panneau reproduisant la lettre «A» du code international de signaux (pavillon en forme de guidon à deux pointes dont la moitié côté hampe est blanche et l’autre moitié bleue) doit être placé.

2 Lors de plongée subaquatique au large, le signal visé à l’al. 1 doit être visible de tous les côtés; de nuit et par temps bouché, le signal visé doit être éclairé de manière bien visible.

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.