Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications

0.747.225.1 Abkommen vom 2. Dezember 1992 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Schifffahrt auf dem Langensee und dem Luganersee (mit Beilage, R und Anhängen)

0.747.225.1 Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano (avec annexe, R et annexes)

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Art. 32 Schiffe der Polizei und von Hilfsdiensten

1 Schiffe der Polizei dürfen in dringlichem Einsatz ein blaues Blinklicht führen. Mit Ermächtigung der zuständigen Behörde dürfen auch Schiffe der Feuerwehr, der Ölwehr und der Rettungsdienste in dringlichem Einsatz dieses blaue Blinklicht führen.

2 Will ein Schiff der Polizei, der Grenzwache oder der Fischereiaufsicht mit einem anderen Schiff Verbindung aufnehmen, so zeigt es die Flagge Buchstabe «K» der Internationalen Flaggenordnung (Flagge, deren Hälfte am Stock gelb, deren andere Hälfte blau ist).

Art. 32 Bateaux de la police et des services de secours

1 Les bateaux de la police peuvent montrer un feu scintillant bleu lorsqu’ils se trouvent en service urgent. Avec l’accord de l’autorité compétente, les bateaux des sapeurs pompiers, des services de lutte contre la pollution et des services de sauvetage peuvent porter ce feu bleu scintillant lorsqu’ils se trouvent en service urgent.

2 Si un bateau de la police ou des services de surveillance de la frontière ou de la pêche veut entrer en communication avec un autre bateau, il doit montrer le pavillon lettre «K» du code international de signaux (pavillon dont la moitié côté hampe est jaune et l’autre moitié bleue).

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.