Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications

0.747.225.1 Abkommen vom 2. Dezember 1992 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Schifffahrt auf dem Langensee und dem Luganersee (mit Beilage, R und Anhängen)

0.747.225.1 Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano (avec annexe, R et annexes)

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Art. 16

1 Die Vertragsstaaten stellen sicher, dass die Zoll- und Polizeidienste den regelmässigen Linienverkehr und die Fischerei nicht beeinträchtigen.

2 Die Bestimmungen dieser Übereinkunft präjudizieren jene über zukünftige internationale Zoll- und Polizeiabkommen nicht.

Art. 16

1 Les Etats contractants veillent à ce que les services de douane et de police se déroulent de façon à permettre le fonctionnement normal des services réguliers de ligne, ainsi que l’exercice de la pêche.

2 Les dispositions de la présente Convention ne préjugent pas celles prévues par des accords bilatéraux en matière de contrôles de douane et de police.

 

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