Ist nach dem Inkrafttreten dieses Übereinkommens die Anzahl der Vertragsparteien während zwölf aufeinander folgender Monate geringer als fünf, so tritt das Übereinkommen zwölf Monate nach dem Zeitpunkt ausser Kraft, in dem der fünfte Staat aufgehört hat, Vertragspartei zu sein.
Si, après l’entrée en vigueur du présent Accord, le nombre des États qui sont Parties contractantes tombe à moins de cinq pendant toute période de douze mois consécutifs, le présent Accord devient sans effet douze mois après la date à laquelle le cinquième État aura cessé d’être Partie contractante.
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