Kabotagebeförderungen von Personen und Gütern zwischen zwei Orten im Staatsgebiet der anderen Vertragsparte sind nicht zulässig.
Les transports de personnes et de marchandises en cabotage entre deux endroits situés sur le territoire de l’autre Partie contractante ne sont pas autorisés.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.