1 Dieses Abkommen tritt in Kraft, sobald jede Vertragspartei die andere auf diplomatischem Weg davon in Kenntnis gesetzt hat, dass die erforderlichen innerstaatlichen Voraussetzungen erfüllt sind.
2 Das Abkommen gilt für eine unbestimmte Dauer; es kann von jeder Vertragspartei auf diplomatischem Weg gekündigt werden. In diesem Fall verliert das Abkommen seine Gültigkeit sechs Monate, nachdem die andere Vertragspartei die Kündigung erhalten hat.
1 Le présent Accord entrera en vigueur à partir de la date de la dernière notification par laquelle les parties contractantes se seront informées, par la voie diplomatique, de l’accomplissement des procédures constitutionnelles requises à cet effet.
2 Le présent Accord demeurera en vigueur pour une durée indéterminée sauf dénonciation, par la voie diplomatique, par l’une ou l’autre des parties contractantes. Dans ce cas, l’accord cessera de produire ses effets six mois après que l’autre partie contractante a reçu la notification de la dénonciation.
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