1. Dieses Übereinkommen wird für die Dauer von fünf Jahren ab seinem Inkrafttreten geschlossen.
2. Jede Vertragspartel kann dieses Übereinkommen für sich unter Einhaltung einer einjährigen Kündigungsfrist zum 1. Januar durch gleichzeitige Notifikation an die anderen Vertragsparteien über das Sekretariat der CEMT kündigen. Das Übereinkommen kann jedoch während der ersten vier Jahre ab dem Zeitpunkt seines Inkrafttretens nach Artikel 18 Absatz 2 nicht gekündigt werden.
3. Sofern dieses Übereinkommen nicht durch fünf Vertragsparteien, zu denen die Europäische Wirtschaftsgemeinschaft gehören muss, gekündigt wird, verlängert sich seine Geltungsdauer nach Ablauf der in Absatz 1 vorgesehenen Frist von fünf Jahren ohne weiteres jeweils um weitere fünf Jahre.
1. Le présent accord est conclu pour une durée de cinq ans à partir de son entrée en vigueur.
2. Chaque partie contractante peut, en ce qui la concerne et avec un préavis d’un an, dénoncer le présent accord avec effet au 1er janvier, par notification simultanée adressée aux autres parties contractantes par l’intermédiaire du secrétariat de
la CEMT. Toutefois, l’accord ne peut être dénoncé durant les quatre premières années à compter de l’entrée en vigueur prévue à l’art. 18, par. 2.
3. Sauf dénonciation par cinq parties contractantes dont la Communauté économique européenne, la durée du présent accord sera, une fois écoulée la période de cinq ans prévue au par. 1, automatiquement prorogée pour des périodes successives de cinq ans.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.