Art. XVIII Änderungen des Statuts; Austritt

A. Änderungen dieses Statuts können von jedem Mitglied vorgeschlagen werden. Beglaubigte Abschriften des Wortlauts jedes Änderungsvorschlages werden vom Generaldirektor ausgefertigt und von ihm allen Mitgliedern spätestens neunzig Tage vor der Behandlung des Vorschlags auf der Generalkonferenz übermittelt.

B. Die Frage einer allgemeinen Revision der Bestimmungen dieses Statuts wird auf die Tagesordnung der fünften nach Inkrafttreten dieses Statuts stattfindenden Jahrestagung der Generalkonferenz gesetzt. Bei Zustimmung einer Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Mitglieder erfolgt die Revision auf der folgenden Generalkonferenz. Später können der Generalkonferenz Vorschläge bezüglich einer allgemeinen Revision dieses Statuts nach dem gleichen Verfahren zum Entscheid vorgelegt werden.

C. Änderungen treten für alle Mitglieder in Kraft, sobald sie

i): von der Generalkonferenz mit Zweidrittelmehrheit der Anwesenden und Abstimmenden nach Prüfung der vom Direktionskomitee zu jeder vorgeschlagenen Änderung unterbreiteten Bemerkungen genehmigt und
ii): von zwei Dritteln aller Mitglieder nach deren verfassungsmässigen Verfahrensregeln angenommen sind. Die Annahme durch ein Mitglied erfolgt durch Hinterlegung einer Annahmeurkunde bei der in Artikel XXI Buchstabe C genannten aufbewahrenden Regierung.

D. Ein Mitglied kann jederzeit nach Ablauf von fünf Jahren, nachdem dieses Statut gemäss Artikel XXI Buchstabe E in Kraft getreten ist, sowie jederzeit, wenn es eine Änderung dieses Statuts nicht annehmen will, aus der Agentur austreten, indem es eine entsprechende schriftliche Mitteilung an die in Artikel XXI Buchstabe C genannte aufbewahrende Regierung richtet; diese benachrichtigt unverzüglich das Direktionskomitee⁶⁰ und sämtliche Mitglieder.

E. Der Austritt eines Mitglieds aus der Agentur berührt weder seine vertraglichen Verpflichtungen aus Artikel XI noch seine budgetmässigen Verpflichtungen für das Jahr seines Austritts.

⁶⁰ Heute: Gouverneursrat.

Art. XVIII Amendements et retraits

A. Des amendements au présent statut peuvent être proposés par tout membre de l’Agence. Des copies certifiées conformes du texte de tout amendement proposé sont établies par le Directeur général et communiquées par lui à tous les membres, au moins quatre‑vingt‑dix jours avant la date à laquelle l’amendement doit être examiné par la Conférence générale.

B. À la cinquième session annuelle de la Conférence générale qui suivra l’entrée en vigueur du présent statut, la question de la revision générale des dispositions du présent statut sera inscrite à l’ordre du jour de la session. Si la majorité des membres présents et votants se prononce en faveur de la revision, celle‑ci aura lieu à la session suivante de la Conférence générale. Par la suite, les propositions concernant la question d’une revision générale du présent statut pourront être présentées à la Conférence générale, qui décidera, suivant la même procédure.

C. Les amendements prennent effet à l’égard de tous les membres quand ils sont:

(i): approuvés par la Conférence générale à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, après examen des observations présentées par le Conseil des gouverneurs sur chaque amendement proposé;
(ii): acceptés par les deux tiers des membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. L’acceptation se fait par le dépôt d’un instrument d’acceptation auprès du gouvernement dépositaire mentionné au par. C de l’art. XXI.

D. À tout moment après l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle le statut est entré en vigueur en vertu du par. E de l’art. XXI et en toute occasion où il n’est pas disposé à accepter un amendement au présent statut, un membre de l’Agence peut se retirer moyennant un préavis donné par écrit au gouvernement dépositaire mentionné au paragraphe C de l’art. XXI qui en informe sans retard le Conseil des gouverneurs et tous les autres membres.

E. Le retrait d’un membre ne modifie en rien les obligations qu’il a contractées en vertu de l’art. XI ni ses obligations budgétaires pour l’année au cours de laquelle il se retire.

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