Die Urschrift dieses Übereinkommens, dessen deutscher, englischer und französischer Wortlaut gleichermassen verbindlich ist, wird bei der Regierung des Königreichs Belgien hinterlegt, diese übermittelt jedem anderen Teilnehmerstaat eine beglaubigte Abschrift.
L’original du présent Accord, dont les textes en allemand, en anglais et en français font également foi, sera déposé auprès du Gouvernement du Royaume de Belgique, qui en communiquera une copie certifiée conforme à chacun des autres Pays Participants.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.