Die vorläufige Chartakonferenz beginnt auf ihrer ersten Sitzung mit der Prüfung der Frage, ob energiebezogene Ausrüstung in die Handelsbestimmungen dieses Vertrags einzubeziehen ist.
Lors de sa première réunion, la Conférence provisoire de la Charte procède à l’examen de l’inclusion de l’équipement lié à l’énergie dans les dispositions commerciales du présent traité.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.