Der gegenwärtige Vertrag soll ratifiziert werden, der Austausch der Ratifikationsurkunden nach verfassungsmässiger Genehmigung möglichst bald in Wien stattfinden und die Wirksamkeit des Vertrages sogleich nach diesem Austausche eintreten.
Der Vertrag wird in zwei Gleichstücken ausgefertigt. Der ratifizierte Vertrag wird von beiden Staaten in ihrer amtlichen Gesetzessammlung veröffentlicht werden.
Le présent traité sera constitutionnellement ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne le plus tôt que faire se pourra; il entrera en vigueur immédiatement après l’échange des ratifications.
Ce traité sera établi en deux exemplaires; après sa ratification, il sera publié dans le recueil officiel des lois des deux Etats contractants.
En foi de quoi, les plénipotentiaires des deux gouvernements,
(Suivent les noms des plénipotentiaires)
ont, après vérification réciproque de leurs pouvoirs, signé le présent traité et y ont apposé leur sceau.
Ainsi fait à Vienne, le 19 novembre 1924.
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C. D. Bourcart | Grünberger |
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