Art. 27 Kündigung

1. Dieses Abkommen bleibt auf unbestimmte Zeit in Kraft, jedoch kann jeder der Vertragsstaaten bis zum dreissigsten Juni jedes Kalenderjahres das Abkommen auf diplomatischem Weg schriftlich kündigen.

2. In diesem Fall findet das Abkommen nicht mehr Anwendung:

a): hinsichtlich der Steuern an der Quelle auf Beträge, die am oder nach dem 1. Januar des auf die Kündigung folgenden Kalenderjahres ausbezahlt oder gutgeschrieben werden;
b): hinsichtlich der übrigen Steuern auf Einkommen in den Steuerperioden, die am oder nach dem 1. Januar des auf die Kündigung folgenden Kalenderjahres beginnen.

Art. 27 Dénonciation

1. La présente Convention demeurera en vigueur pour une durée illimitée, mais chacun des Etats contractants peut, jusqu’au 30 juin de chaque année civile, remettre à l’autre Etat contractant, par voie diplomatique, un préavis de dénonciation.

2. Dans ce cas, la Convention cessera d’être applicable:

a): aux impôts retenus à la source, pour des montants payés ou crédités le 1^er janvier de l’année civile suivant celle au cours de laquelle l’avis de dénonciation aura été donné, ou après cette date;
b): aux autres impôts, pour les revenus des années fiscales débutant le 1^er janvier de l’année civile suivant celle au cours de laquelle l’avis de dénonciation aura été donné, ou après cette date.

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