1. Dieses Abkommen gilt für Steuern jeder Art und Bezeichnung, die von den Vertragsparteien erhoben werden.
2. Das Abkommen gilt für alle Steuern, die nach der Unterzeichnung des Abkommens neben den bestehenden Steuern oder an deren Stelle erhoben werden. Die zuständigen Behörden der Vertragsparteien teilen einander die wesentlichen Änderungen ihres internen Rechts, die sich auf ihre Verpflichtungen aus diesem Abkommen auswirken können, schriftlich mit.
1. Les impôts visés par le présent Accord sont les impôts de toute sorte et de toute nature établis par les parties contractantes.
2. Le présent Accord s’applique aussi aux impôts qui seraient établis après la date de signature de l’accord et qui s’ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient. L’autorité compétente de chaque partie contractante notifie à l’autorité de l’autre partie contractante par écrit toute modification substantielle de sa législation susceptible d’affecter les obligations auxquelles cette partie est soumise en vertu du présent Accord.
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