Die in Artikel 6 des Anhangs I zum FHAES aufgeführten Bestimmungen betreffend nicht ausreichende Be- oder Verarbeitungen finden auf diesen Anhang Anwendung. Alle darin enthaltenen Verweise auf die «EFTA-Staaten» beziehen sich in diesem Anhang auf die Schweiz.
Les dispositions concernant les ouvraisons ou transformations insuffisantes figurant à l’art. 6, annexe I, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour s’appliquent. Dans la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.