1. Die Auftraggeber stellen den Anbietern Ausschreibungsunterlagen zur Verfügung, die alle erforderlichen Angaben für die Ausarbeitung und Abgabe eines den Anforderungen entsprechenden Angebots enthalten. Die Ausschreibungsunterlagen enthalten eine vollständige Beschreibung der Informationen nach Appendix 10 zu Anhang XVII (Öffentliches Beschaffungswesen), sofern diese nicht bereits in der Ausschreibung erwähnt wurden.
2. Bieten Auftraggeber keinen direkten kostenlosen elektronischen Zugang zu allen Ausschreibungs- und weiteren Unterlagen an, so machen sie auf Ersuchen eines interessierten Anbieters der Vertragsparteien die Ausschreibungsunterlagen unverzüglich zugänglich. Auch beantworten die Auftraggeber unverzüglich alle angemessenen Anfragen interessierter oder teilnehmender Anbieter nach sachdienlichen Informationen, sofern diese Angaben dem betreffenden Anbieter keinen Vorteil gegenüber anderen Anbietern verschaffen.
1. Une entité contractante met à la disposition des fournisseurs la documentation relative à l’appel d’offres, qui contient tous les renseignements nécessaires pour qu’ils puissent préparer et présenter des soumissions valables. À moins que l’avis de marché envisagé ne contienne déjà ces renseignements, la documentation inclut une description complète des renseignements spécifiés à l’appendice 10 de l’Annexe XVII (Marchés publics).
2. Lorsque les entités contractantes ne donnent pas un accès libre et direct à tous les documents relatifs à l’appel d’offres ni à tous les documents utiles par voie électronique, elles rendent accessible dans les meilleurs délais la documentation relative à l’appel d’offres à la demande d’un fournisseur intéressé des Parties. En outre, l’entité contractante répond dans les meilleurs délais à toute demande raisonnable de renseignements pertinents qui est présentée par un fournisseur intéressé ou participant, à condition que ces renseignements ne donnent pas à ce fournisseur un avantage sur d’autres fournisseurs.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.