Internationales Recht 0.6 Finanzen 0.63 Zollwesen
Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes

0.632.313.211.1 Vereinbarung vom 27. Januar 2007 zwischen der Schweiz und Ägypten über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen (mit Anhängen)

0.632.313.211.1 Arrangement du 27 janvier 2007 sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Égypte (avec annexes)

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Art. 7

Diese Vereinbarung tritt am gleichen Datum wie das Freihandelsabkommen zwischen der Schweiz und Ägypten in Kraft. Sie bleibt so lange in Kraft, wie ihre Parteien Vertragsparteien des Freihandelsabkommens zwischen den EFTA-Staaten und Ägypten sind.

Art. 7

Le présent Arrangement entre en vigueur à la même date que l’Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Egypte. Il reste en vigueur tant que les Parties à l’Arrangement sur l’agriculture restent parties à l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Egypte.

 

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