1. Mit Inkrafttreten dieses Abkommens werden mit Ausnahme von Zöllen und Abgaben sämtliche Ein- und Ausfuhrverbote oder -beschränkungen in Form von Kontingenten, Einfuhr- oder Ausfuhrlizenzen oder anderen Massnahmen für Erzeugnisse einer Vertragspartei aufgehoben, unter Vorbehalt von Anhang V.
2. Es werden keine neuen Massnahmen nach Absatz 1 eingeführt.
1. Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, toute interdiction ou restriction à l’importation et à l’exportation de marchandises entre les Parties autre que les droits de douane et les taxes douanières, qu’elle soit rendue effective au moyen de contingents, de licences d’importation ou d’exportation ou de toute autre mesure, sera éliminée pour tous les produits des Parties, sous réserve des exceptions prévues à l’Annexe V.
2. Aucune nouvelle mesure telle que celles visées à l’al. 1 ne sera introduite.
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