1. Für die Verwaltung des Anhangs und dessen ordnungsgemässes Funktionieren gibt der auf Grund von Artikel 43 Absatz 3 der Konvention eingesetzte Ausschuss Empfehlungen ab und fasst in den in diesem Anhang vorgesehenen Fällen Beschlüsse. Er kann Experten, Berater oder sektorielle Arbeitsgruppen beiziehen. Er beschliesst einvernehmlich.
2. Der Ausschuss gibt sich eine Geschäftsordnung, die unter anderem die Modalitäten für die Einberufung der Sitzungen, die Ernennung des Vorsitzenden und die Festlegung seines Mandats enthält.
3. Der Ausschuss tritt bei Bedarf zusammen. Jeder Mitgliedstaat kann die Einberufung einer Sitzung verlangen.
4. Der Ausschuss kann Absatz 1 von Artikel 3 dieses Anhangs sowie die entsprechende Anlage ändern.
5. Der Vorsitzende des Ausschusses informiert den Rat unverzüglich über alle gefassten Beschlüsse.
1. Pour assurer la gestion de la présente annexe et veiller à son bon fonctionnement, le comité institué sur la base de l’art. 43, par. 3 de la Convention, formule des recommandations et prend des décisions dans les cas prévus par la présente annexe. Il peut recourir à l’assistance d’experts, de conseillers, ou de groupes de travail sectoriels. Le comité se prononce d’un commun accord.
2. Le comité établit son règlement intérieur qui contient, entre autres dispositions, les modalités de convocation des réunions, de désignation du président et de la définition de son mandat.
3. Le comité se réunit lorsque la situation l’exige. Chaque État membre peut demander la convocation d’une réunion.
4. Le comité peut décider d’amender l’art. 3, par. 1, de la présente annexe ainsi que son appendice.
5. Le président du comité communique sans délai au Conseil toutes les décisions prises par le comité.
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