Jedes Teilnehmerland kann von dieser Vereinbarung zurücktreten mit Wirkung ab dem sechzigsten Tag nach Eingang seiner schriftlichen Kündigung beim Generaldirektor der Vertragsparteien des GATT.
Tout pays participant pourra dénoncer le présent Arrangement avec effet à l’expiration d’un délai de soixante jours à compter de la date à laquelle le Directeur général des Parties Contractantes à l’Accord général aura reçu notification écrite de sa dénonciation.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.