Die Schweizerische Eidgenossenschaft und die Bundesrepublik Deutschland sind übereingekommen, die Benützung kurzer ausländischer Verbindungsstrecken durch Zollpersonal und übrige uniformierte und bewaffnete Beamte öffentlicher Verwaltungen sowie Militärpersonen (Durchgangsrechte) wie folgt neu zu regeln:
La Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne sont convenues de régler comme suit les conditions dans lesquelles les agents de la douane et d’autres fonctionnaires d’administrations publiques, en uniforme et armés, ainsi que les militaires auront le droit d’emprunter le territoire étranger pour de courts trajets de jonction (droit au transit).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.