Jede Vertragspartei ist verpflichtet, Personen, die auf Grund dieses Vertrages in das Hoheitsgebiet der anderen Vertragspartei eingeflogen bzw. eingefahren und nicht deren Staatsbürger sind, ohne Rücksicht auf die Dauer ihres Aufenthaltes in diesem Staat zurückzunehmen.
Chaque Partie contractante est tenue de reprendre les personnes qui, en vertu du présent accord, ont pénétré ou sont entrées dans le territoire de l’autre Partie contractante et n’en sont pas ressortissantes, sans tenir compte de la durée de leur séjour dans cet Etat.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.