1 Türen und alle anderen Abschlusseinrichtungen der Behälter müssen mit einer Vorrichtung versehen sein, die einen einfachen und wirksamen Zollverschluss ermöglicht. Diese Vorrichtung muss entweder an die Türwände geschweisst sein, wenn diese aus Metall sind, oder durch mindestens zwei Schraubenbolzen befestigt sein, deren Muttern im Innern des Laderaums vernietet oder verschweisst sind.
2 Scharniere müssen so beschaffen und angebracht sein, dass die Türen und anderen Abschlusseinrichtungen in geschlossenem Zustand nicht aus ihren Angeln gehoben werden können; Schrauben, Bolzen, Stifte und andere Befestigungsmittel müssen mit den äusseren Seiten der Scharniere verschweisst sein. Dies ist jedoch nicht erforderlich, wenn die Türen und anderen Abschlusseinrichtungen mit einer von aussen nicht zugänglichen Verriegelungsvorrichtung versehen sind, die es nach dem Schliessen nicht mehr gestattet, die Türen aus ihren Angeln zu heben.
3 Die Türen müssen so gebaut sein, dass jede Fuge verdeckt und ein vollständiger und wirksamer Verschluss gewährleistet ist.
4 Der Behälter muss mit einer geeigneten Vorrichtung zum Schutz des Zollverschlusses versehen oder so gebaut sein, dass der Zollverschluss ausreichend geschützt ist.
1 Les parois, le plancher et le toit du container seront formés de plaques, de planches ou de panneaux suffisamment résistants, d’une épaisseur appropriée, et soudés, rivés, bouvetés ou assemblés de façon à ne laisser aucun interstice permettant l’accès au contenu. Ces éléments s’adapteront exactement les uns aux autres et seront fixés de telle manière qu’il soit impossible d’en déplacer ou d’en retirer aucun sans laisser de traces visibles d’effraction ou sans endommager le scellement douanier.
2 Les organes d’assemblage essentiels tels que les boulons, les rivets, etc., seront placés de l’extérieur, dépasseront à l’intérieur et seront boulonnés, rivés ou soudés de manière satisfaisante. Sous réserve que les boulons qui retiennent les parties essentielles des parois, du plancher et du toit soient placés de l’extérieur, les autres boulons pourront être placés de l’intérieur, à condition que l’écrou soit soudé de manière satisfaisante à l’extérieur et ne soit pas recouvert d’une peinture opaque.
3 Les ouvertures de ventilation seront autorisées à condition que leur plus grande dimension ne dépasse pas 400 mm. Lorsqu’elles permettent l’accès direct à l’intérieur du container, elles seront munies d’une toile métallique ou d’une plaque de métal perforée (dimension maximale des trous: 3 mm dans les deux cas) et seront protégées par un grillage métallique soudé (dimension maximale des mailles: 10 mm). Lorsqu’elles ne permettent pas l’accès direct à l’intérieur du container (par exemple, grâce à des systèmes à coudes ou chicanes), elles seront munies des mêmes dispositifs, mais les dimensions des trous et mailles de ceux‑ci pourront être portées respectivement à 10 mm et 20 mm (au lieu de 3 mm et 10 mm). Il ne devra pas être possible d’enlever ces dispositifs de l’extérieur sans laisser de traces visibles. Les toiles métalliques seront constituées par des fils d’au moins 1 mm de diamètre et fabriquées de manière que les fils ne puissent être rapprochés les uns des autres et qu’il soit impossible d’élargir les trous sans laisser de traces visibles.
4 Les ouvertures d’écoulement seront autorisées à condition que leur plus grande dimension ne dépasse pas 35 mm. Elles seront munies d’une toile métallique ou d’une plaque de métal perforée (dimension maximale des trous: 3 mm dans les deux cas) et protégées par un grillage métallique soudé (dimension maximale des mailles: 10 mm). Il ne devra pas être possible d’enlever ces dispositifs de l’extérieur sans laisser de traces visibles.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.