Das Unterzeichnungsprotokoll dieses Abkommens gilt als dessen integrierender Bestandteil und hat die gleiche Rechtswirksamkeit und Geltungsdauer wie das Abkommen selbst.
Dès qu’un pays qui est Partie contractante à l’Accord relatif à l’application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route, en date, à Genève, du 16 juin 1949, sera devenu Partie contractante à la présente Convention, il prendra les mesures prévues à l’art. IV de cet Accord pour le dénoncer en ce qui concerne le Projet de Convention internationale douanière sur le transport international des marchandises par la route.
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