Internationales Recht 0.6 Finanzen 0.63 Zollwesen
Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes

0.631.252.511 Zollabkommen vom 15. Januar 1959 über den internationalen Warentransport mit Carnets TIR (TIR-Abkommen) (mit Anlagen und Unterzeichnungsprotokoll)

0.631.252.511 Convention douanière du 15 janvier 1959 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) (avec annexes et protocole de signature)

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Art. 40

1 Dieses Abkommen tritt am neunzigsten Tage in Kraft, nachdem fünf der in Artikel 39 Absatz 1 bezeichneten Länder es ohne Vorbehalt der Ratifikation unterzeichnet oder ihre Ratifikations‑ oder Beitrittsurkunde hinterlegt haben.

2 Für jedes Land, das dieses Abkommen ratifiziert oder ihm beitritt, nachdem fünf Länder es ohne Vorbehalt der Ratifikation unterzeichnet oder ihre Ratifikations- oder Beitrittsurkunde hinterlegt haben, tritt das Abkommen am neunzigsten Tage nach Hinterlegung seiner Ratifikations‑ oder Beitrittsurkunde in Kraft.

Art. 39

1 Les pays membres de la Commission économique pour l’Europe et les pays admis à la Commission à titre consultatif conformément au par. 8 du mandat de cette Commission peuvent devenir Parties contractantes à la présente Convention

a.
En la signant,
b.
En la ratifiant après l’avoir signée sous réserve de ratification, ou c. En y adhérant.

2 Les pays susceptibles de participer à certains travaux de la Commission économique pour l’Europe en application du par. 11 du mandat de cette Commission peuvent devenir Parties contractantes à la présente Convention en y adhérant après son entrée en vigueur.

3 La Convention sera ouverte à la signature jusqu’au 15 avril 1959 inclus. Après cette date, elle sera ouverte à l’adhésion.

4 La ratification ou l’adhésion sera effectuée par le dépôt d’un instrument auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

 

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