Für die in diesem Abkommen vorgesehenen Amtshandlungen der Zollbehörden werden keine Gebühren erhoben, es sei denn, dass die Amtshandlungen ausserhalb der normalerweise hiefür vorgesehenen Tage, Stunden und Plätze stattfinden.
Chaque Partie contractante communiquera aux autres Parties contractantes la liste des bureaux de douane de départ, de passage et de destination qu’elle aura désignés pour les transports sous le couvert du carnet TIR, en distinguant, S’il y a lieu, les bureaux qui seraient ouverts seulement pour les transports régis par les dispositions du chapitre III. Les Parties contractantes dont les territoires sont limitrophes se consulteront pour fixer les bureaux‑frontière à porter sur ces listes.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.