Die Zollbehörden können, wenn sie es für zweckmässig halten,
Si les autorités douanières des bureaux de douane de passage à l’entrée l’exigent, la personne qui présente le chargement à ces bureaux sera tenue de compléter la description des marchandises dans les manifestes du carnet TIR et d’apposer sa signature sous cette mention supplémentaire.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.