Internationales Recht 0.6 Finanzen 0.63 Zollwesen
Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes

0.631.252.511 Zollabkommen vom 15. Januar 1959 über den internationalen Warentransport mit Carnets TIR (TIR-Abkommen) (mit Anlagen und Unterzeichnungsprotokoll)

0.631.252.511 Convention douanière du 15 janvier 1959 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) (avec annexes et protocole de signature)

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Art. 22

Die Haftung des bürgenden Verbandes erstreckt sich nicht nur auf die im Carnet TIR angeführten Waren, sondern auch auf Waren, die zwar im Carnet TIR nicht angeführt sind, sich aber auf der Ladefläche oder zwischen den im Carnet TIR angeführten Waren befinden.

Art. 21

1 Les dispositions de l’art. 5, de l’art. 6 (à l’exception du par. 4) et des art. 9, 10, 11, 15 et 16 de la présente Convention s’appliquent aux transports de marchandises pondéreuses ou volumineuses sous le couvert d’un carnet TIR.

2 Les dispositions de l’art. 7 sont également applicables, mais le carnet TIR utilisé devra porter sur la couverture et sur tous les volets l’indication «marchandises pondéreuses ou volumineuses» en caractères rouges très lisibles et dans la langue utilisée pour l’impression du carnet.

 

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