Internationales Recht 0.6 Finanzen 0.63 Zollwesen
Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes

0.631.252.511 Zollabkommen vom 15. Januar 1959 über den internationalen Warentransport mit Carnets TIR (TIR-Abkommen) (mit Anlagen und Unterzeichnungsprotokoll)

0.631.252.511 Convention douanière du 15 janvier 1959 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) (avec annexes et protocole de signature)

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Art. 20

Für aussergewöhnlich schwere oder sperrige Waren, die mit Carnet TIR befördert werden, wird, sofern die Vorschriften dieses Kapitels sowie des Kapitels V beachtet werden, die Entrichtung oder Hinterlegung von Eingangs‑ oder Ausgangsabgaben bei den Durchgangszollämtern nicht gefordert.

Art. 19

1 Les dispositions du présent chapitre ne seront applicables qu’aux transports de marchandises pondéreuses ou volumineuses, définies à l’al. h de l’article premier de la présente Convention.

2 Le bénéfice des dispositions du présent chapitre ne sera accordé que si, de l’avis des autorités douanières du bureau de douane de départ,

a.
Il est possible d’identifier sans difficulté, grâce à la description qui en est donnée, les marchandises pondéreuses ou volumineuses transportées, ainsi que, le cas échéant, les accessoires transportés en même temps, ou de les munir de marques d’identification ou de les sceller, de façon à empêcher que ces marchandises et accessoires ne puissent être remplacés en tout ou en partie par d’autres et à empêcher que des éléments ne puissent en être distraits,
b.
Le véhicule routier ne comporte pas de parties cachées où il soit possible de dissimuler des marchandises.
 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.