Um Missbräuche zu verhindern, können die Zollbehörden, wenn sie es für erforderlich halten,
Die Revision der Warenladung soll nur ausnahmsweise vorgenommen werden.
Sauf dans le cas où elles procéderaient à la visite des marchandises en application de la dernière phrase de l’art. 4, les autorités douanières des bureaux de douane de passage de chacune des Parties contractantes respecteront les scellements apposés par les autorités douanières des autres Parties contractantes. Elles pourront toutefois ajouter leur propre scellement.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.