Internationales Recht 0.6 Finanzen 0.63 Zollwesen
Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes

0.631.250.111 Zollabkommen vom 18. Mai 1956 über Behälter (mit Anlagen und Unterzeichnungsprotokoll)

0.631.250.111 Convention douanière du 18 mai 1956 relative aux containers (avec annexes et protocole de signature)

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Art. 15

Dieses Abkommen tritt ausser Kraft, wenn zu irgendeinem Zeitpunkt nach seinem Inkrafttreten die Zahl der Vertragsparteien während zwölf aufeinanderfolgender Monate weniger als fünf beträgt.

Art. 15

La présente Convention cessera de produire ses effets si, après son entrée en vigueur, le nombre des Parties contractantes est inférieur à cinq pendant une période quelconque de douze mois consécutifs.

 

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