Internationales Recht 0.6 Finanzen 0.63 Zollwesen
Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes

0.631.244.54 Zollabkommen vom 8. Juni 1961 über die vorübergehende Einfuhr von Berufsausrüstung (mit Anlagen)

0.631.244.54 Convention douanière du 8 juin 1961 relative à l'importation temporaire de matériel professionnel (avec annexes)

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Art. 8

Bei Anwendung dieses Abkommens gelten die jeweils für eine Vertragspartei verbindlichen Anlagen als Bestandteil des Abkommens; für diese Vertragspartei umfasst der Ausdruck «Abkommen» auch diese Anlagen.

Art. 8

Pour l’application de la présente Convention, l’annexe ou les annexes en vigueur à l’égard d’une Partie Contractante font partie intégrante de la Convention; en ce qui concerne cette Partie Contractante, toute référence à la Convention s’applique donc également à cette annexe ou à ces annexes.

 

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