Internationales Recht 0.6 Finanzen 0.63 Zollwesen
Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes

0.631.20 Internationales Übereinkommen vom 18. Mai 1973 zur Vereinfachung und Harmonisierung der Zollverfahren (mit Anlagen)

0.631.20 Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (avec annexes)

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Art. 8

Für die Zwecke dieses Übereinkommens bildet jede für eine Vertragspartei geltende Anlage einen Bestandteil dieses Übereinkommens; für diese Vertragspartei bedeutet daher jede Bezugnahme auf dieses Übereinkommen auch eine Bezugnahme auf eine solche Anlage.

Art. 8

Pour l’application de la présente Convention, l’annexe ou les annexes en vigueur à l’égard d’une Partie contractante font partie intégrante de la Convention; en ce qui concerne cette Partie contractante, toute référence à la Convention s’applique donc également à cette annexe ou à ces annexes.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
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