Vor Abschluss der Tagung nimmt der Ausschuss seinen Bericht an.
Le Comité adopte son rapport avant la clôture de sa session.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.