Wenn Verwundete, Kranke oder Schiffbrüchige an Bord eines neutralen Kriegsschiffes oder eines neutralen Militärluftfahrzeuges genommen werden, ist, wenn es das Völkerrecht erfordert, dafür zu sorgen, dass sie nicht mehr an Kriegshandlungen teilnehmen können.
Si des blessés, des malades ou des naufragés sont recueillis à bord d’un vaisseau de guerre neutre ou par un aéronef militaire neutre, il devra être pourvu, lorsque le droit international le requiert, à ce qu’ils ne puissent pas de nouveau prendre part à des opérations de guerre.
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