Internationales Recht 0.5 Krieg und Neutralität 0.51 Militärische Verteidigung
Droit international 0.5 Guerre et neutralité 0.51 Défense militaire

0.515.07 Übereinkommen vom 10. April 1972 über das Verbot der Entwicklung, Herstellung und Lagerung bakteriologischer (biologischer) Waffen und von Toxinwaffen sowie über die Vernichtung solcher Waffen

0.515.07 Convention du 10 avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

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Art. XI

Jeder Vertragsstaat kann Änderungen dieses Übereinkommens vorschlagen. Änderungen treten für jeden Vertragsstaat, der sie annimmt, nach ihrer Annahme durch eine Mehrheit der Vertragsstaaten des Übereinkommens in Kraft; danach treten sie für jeden weiteren Vertragsstaat am Tage der Annahme durch ihn in Kraft.

Art. XI

Tout État partie peut proposer des amendements à la présente Convention. Ces amendements entreront en vigueur, à l’égard de tout État partie qui les aura acceptés, dès leur acceptation par la majorité des États parties à la Convention et, par la suite, à l’égard de chacun des autres États parties, à la date à laquelle cet État les aura acceptés.

 

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