Artikel 30 des Übereinkommens wird wie folgt geändert:
«1 Die Vertragsparteien halten innerhalb von fünf Jahren nach Inkrafttreten dieses Übereinkommens und danach alle fünf Jahre oder öfter, wenn die Mehrheit der Vertragsparteien dies beantragt, multilaterale Konsultationen im Rahmen des Europarats ab mit dem Ziel, die Anwendung dieses Übereinkommens sowie die Zweckmässigkeit einer Revision des Übereinkommens oder einer Erweiterung einzelner Bestimmungen desselben zu prüfen.
2 Diese Konsultationen finden an Sitzungen statt, die vom Generalsekretär des Europarats anberaumt werden. Die Vertragsparteien teilen dem Generalsekretär des Europarats den Namen ihres Vertreters mindestens zwei Monate vor der Sitzung mit.
3 Vorbehaltlich der Bestimmungen dieses Übereinkommens geben sich die Vertragsparteien für die Konsultationen eine Geschäftsordnung.»
L’art. 30 de la Convention est amendé comme suit:
«1 Les Parties procèdent, dans les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente Convention et par la suite tous les cinq ans, ou plus souvent si la majorité des Parties le demande, à des consultations multilatérales au sein du Conseil de l’Europe, en vue d’examiner l’application de la présente Convention ainsi que l’opportunité de sa révision ou d’un élargissement de certaines de ses dispositions.
2 Ces consultations ont lieu au cours de réunions convoquées par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Les Parties communiqueront au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, deux mois au moins avant la réunion, le nom de leur représentant.
3 Sous réserve des dispositions de la présente Convention, les Parties établissent le règlement intérieur des consultations.»
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