Internationales Recht 0.4 Schule - Wissenschaft - Kultur 0.45 Schutz von Natur, Landschaft und Tieren
Droit international 0.4 École - Science - Culture 0.45 Protection de la nature, du paysage et des animaux

0.451.45 Übereinkommen vom 2. Februar 1971 über Feuchtgebiete, insbesondere als Lebensraum für Wasser- und Watvögel, von internationaler Bedeutung

0.451.45 Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

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Art. 11

1. Dieses Übereinkommen bleibt auf unbegrenzte Zeit in Kraft.

2. Jede Vertragspartei kann dieses Übereinkommen nach einem Zeitraum von fünf Jahren, nachdem es für sie in Kraft getreten ist, gegenüber dem Verwahrer schriftlich kündigen. Die Kündigung wird vier Monate nach ihrem Eingang beim Verwahrer wirksam.

Art. 11

1. La Convention restera en vigueur pour une durée indéterminée.

2. Toute Partie contractante pourra dénoncer la Convention après une période de cinq ans après la date à laquelle elle sera entrée en vigueur pour cette Partie, en en faisant par écrit la notification au Dépositaire. La dénonciation prendra effet quatre mois après le jour où la notification en aura été reçue par le Dépositaire.

 

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