Internationales Recht 0.4 Schule - Wissenschaft - Kultur 0.42 Wissenschaft und Forschung
Droit international 0.4 École - Science - Culture 0.42 Science et recherche

0.424.091.1 Finanzprotokoll vom 1. Juli 1953 Anlage des Übereinkommens zur Errichtung einer Europäischen Organisation für Kernforschung

0.424.091.1 Protocole financier du 1er juillet 1953 annexé à la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire

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Art. 8 Buchführung und Rechnungsprüfung

(1)  Jeder Generaldirektor sorgt für die richtige Verbuchung aller Einnahmen und Ausgaben.

(2)  Der Rat ernennt auf zunächst drei Jahre Rechnungsprüfer, deren Auftrag erneuert werden kann. Sie prüfen die Buchführung der Organisation, insbesondere um zu bescheinigen, dass die Ausgaben im Rahmen der Finanzordnung den Budgetansätzen entsprechen. Die Rechnungsprüfer nehmen auch die sonstigen in der Finanzordnung angegebenen Aufgaben wahr.

(3)  Jeder Generaldirektor erteilt den Rechnungsprüfern alle Auskünfte und gewährt ihnen jede Hilfe, deren sie zur Erfüllung ihrer Aufgaben bedürfen.

Art. 8 Comptes et vérifications

(1)  Chaque Directeur général fait établir un compte exact de toutes les recettes et dépenses.

(2)  Le Conseil désigne des commissaires aux comptes, dont le premier mandat est de trois ans et peut être renouvelé. Ces commissaires sont chargés d’examiner les comptes de l’Organisation, notamment en vue de certifier que les dépenses ont été conformes aux prévisions budgétaires, dans les limites fixées par le Règlement financier. Ils accomplissent toute autre fonction définie dans le Règlement financier.

(3)  Chaque Directeur général fournit aux commissaires aux comptes toutes les informations. et l’assistance dont ils peuvent avoir besoin dans l’accomplissement de leur tâche.

 

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