Die Vertragschliessenden Parteien stellen allen Agentur-Teilnehmerländern mindestens jährlich periodische Berichte über die Fortschritte des Programms zu.
Au moins une fois par an, les Parties contractantes remettront à tous les pays participant à l’Agence des rapports périodiques relatant les progrès réalisés dans le cadre du Programme.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.