Dieses Protokoll tritt am ersten Tag des zweiten Monats in Kraft, nachdem alle in der Präambel dieses Protokolls genannten Regierungen der Regierung der Bundesrepublik Deutschland als Verwahrer des Übereinkommens notifiziert haben, dass das innerstaatliche Genehmigungsverfahren für dieses Protokoll abgeschlossen ist.
Die in der Präambel dieses Protokolls genannten Regierungen vereinbaren, dass das Protokoll ab dem 19. März 2018 vorläufig angewendet wird, wobei davon ausgegangen wird, dass das lnkrafttreten des Protokolls von der Einhaltung geeigneter verfassungsrechtlicher Verfahren in jedem Vertrags- und Unterzeichnerstaat und dem lnkrafttreten des Übereinkommens vom 30. November 2009 über den Bau und Betrieb einer Europäischen Freie-Elektronen-Röntgenlaseranlage abhängt.
Le présent Protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois après que tous les Gouvernements énoncés dans le Préambule du présent Protocole ont notifié au Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, dépositaire de la Convention, l’accomplissement des procédures internes requises pour l’approbation du présent Protocole.
Les Gouvernements énoncés dans le Préambule du présent Protocole conviennent qu’à compter du 19 mars 2018, les clauses du Protocole s’appliquent à titre provisoire, étant entendu que l’entrée en vigueur du Protocole est soumise à l’accomplissement des procédures constitutionnelles requises dans chacun des États contractants et signataires et à l’entrée en vigueur de la Convention du 30 novembre 2009 relative à la construction et à l’exploitation d’un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X.
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