(1) Dieses Übereinkommen tritt am ersten Tag des zweiten Monats in Kraft, nachdem alle Unterzeichnerregierungen der Regierung der Bundesrepublik Deutschland als Verwahrer dieses Übereinkommens notifiziert haben, dass das innerstaatliche Genehmigungsverfahren abgeschlossen ist.
(2) Die Regierung der Bundesrepublik Deutschland unterrichtet umgehend alle Unterzeichnerregierungen vom Zeitpunkt jeder in Absatz 1 vorgesehenen Notifikation sowie vom Tag des Inkrafttretens dieses Übereinkommens.
(3) Vor Inkrafttreten dieses Übereinkommens können die Vertragsparteien vereinbaren, dass einige oder alle Artikel dieses Übereinkommens vorläufig angewendet werden.
(1) La présente Convention entre en vigueur le premier jour du deuxième mois après que tous les gouvernements signataires ont notifié au Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, dépositaire de la présente Convention, l’accomplissement des procédures internes requises pour son approbation.
(2) Le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne doit informer immédiatement tous les gouvernements signataires de la date de chaque notification prévue au paragraphe ci-dessus et de la date d’entrée en vigueur de la présente Convention.
(3) Avant l’entrée en vigueur de la présente Convention, les Parties contractantes peuvent convenir que tout ou partie de la présente Convention s’appliquera à titre provisoire.
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