1. Jede Partei kann dieses Protokoll unter Einhaltung einer Frist von sechs Monaten kündigen.
2. Die Kündigung des Kooperationsabkommens berührt weder die Rechte noch die Verpflichtungen der Parteien hinsichtlich der Durchführung eines in Anwendung dieses Protokolls begonnenen Projektes.
1. Chacune des Parties peut dénoncer le présent Protocole à tout moment, à condition que la dénonciation soit faite avec un préavis d’au moins six mois.
2. Cette dénonciation ne remet pas en cause les droits et obligations des deux Parties liés à la réalisation d’un projet engagé en application du présent Protocole.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.